Le gestionnaire de transport doit résider au sein de l'UE, satisfaire aux conditions d'honorabilité et de capacité professionnelle.

En charge de la direction effective et permanente des activités de transport de l'entreprise, ses missions et ses responsabilités: notamment pénal doivent être fixées dans le contrat qui le lie à l'entreprise et où les clauses imposées par la réglementation des transports et l'Administration des transports doivent être respectées.

Il est notamment en charge de:

(Les articles 8 du décret du 16 août 1985 et 9-1 du décret du 30 août 1999 ont repris cette liste qui s‘applique au gestionnaire de transport qui a un lien réel avec l’entreprise ou qui lui est extérieur.)

  • L'organisation et la planification des activités de l'entreprise (y compris l'affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules) ;
  • La vérification des contrats et des documents de transport ;
  • La comptabilité de base ;
  • La gestion et l'entretien des véhicules affectés à l'activité de transport de l'entreprise ;
  • La vérification des procédures en matière de sécurité.

Il représente l'entreprise et doit donc disposer des délégations de pouvoirs et de signature.

Afin de préciser les fonctions et missions réelles du gestionnaire et les moyens dont il dispose pour les exercer les articles 1er et 4 de l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux gestionnaires de transport renvoie dans le formulaire Cerfa n° 14557 à la liste des pièces, documents et attestations qui sont exigés pour pouvoir effectuer une réelle vérification du rôle du gestionnaire.

La réglementation prévoit qu'une personne titulaire d'une attestation de capacité professionnelle, tant en transport de personnes qu'en transport de marchandises, qui n'a pas participé à la direction d'une entreprise de transport dans les 5 dernières années, peut être assujettie à suivre une formation agréée pour actualiser ses connaissances avant de pouvoir être désignée gestionnaire de transport.

 

MISSIONS DU GESTIONNAIRE DE TRANSPORT

 

 

 

 

Missions et responsabilités du gestionnaire de transport